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(extrait du Code Général des Impôts http://www.legifrance.gouv.fr/)
Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés
au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou
concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et
des connaissances scientifiques françaises, notamment quand ces versements sont faits au bénéfice d'une fondation universitaire, d'une fondation partenariale
mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l'éducation ou d'une fondation d'entreprise, même si cette dernière porte le nom de l'entreprise
fondatrice.
Ces dispositions s'appliquent même si le nom de l'entreprise versante est associé aux opérations réalisées par ces organismes.
Lorsqu'un particulier fait un don, 60 % de ce don est déductible des impôts, dans la limite de 20% des revenus imposables.
Par exemple, si aujourd'hui vous faites un don de 150€ à l'Association du Village de Sansangué pour le Développement (AVSD), vous bénéficierez, lors de votre déclaration de revenu et sur simple présentation de la facture remis par nos soins, d'une réduction de 90 € sur vos impots.
